Taux d’imposition SCI à l’IS : Comment calculer ?

Une SCI à l’IS ne joue pas selon les mêmes règles que l’imposition sur le revenu, et ce n’est pas qu’une question de chiffres sur une feuille d’impôt. Si les particuliers n’ont pas accès à l’amortissement, ici il s’invite dans la danse. Les déficits fonciers, eux, ne traversent pas les frontières entre régimes, ce qui change la donne pour quiconque cherche à tirer le meilleur parti de la fiscalité immobilière.

Opter pour l’IS transforme la mécanique fiscale. Les bénéfices ne se traitent plus comme de simples revenus fonciers. Les modalités de calcul, les taux appliqués et la gestion des plus-values lors de la revente suivent leur propre logique. Impossible de les comparer à ce que les bailleurs connaissent sous le régime de l’impôt sur le revenu.

Comprendre les différences entre SCI à l’IS et à l’IR en 2026

La société civile immobilière se décline en deux régimes fiscaux distincts : impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu. Le choix n’est pas anodin : il conditionne la gestion du patrimoine, l’optimisation des recettes et même la préparation de la transmission. À l’horizon 2026, les enjeux dépassent largement un simple différentiel de taux.

En choisissant le régime IS, la société règle l’impôt sur les sociétés sur ses bénéfices. Ici, les amortissements, les intérêts d’emprunt ou encore les frais d’entretien viennent rogner la base imposable. Ce jeu d’écriture comptable allège la charge fiscale, du moins durant les premières années. Les associés, eux, font face à une flat tax de 30 % sur les dividendes reçus, incluant prélèvements sociaux et impôt.

À l’opposé, la SCI à l’IR agit comme un simple relais fiscal. Les revenus fonciers sont ventilés entre les associés et taxés à leur taux marginal, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %). Pas d’amortissement ici, mais une déduction possible des charges réelles. Quant à la plus-value, elle bénéficie d’abattements progressifs selon la durée de détention.

Voici, pour clarifier, les points essentiels qui différencient ces deux options :

  • SCI à l’IS : amortissements déductibles, imposition sur les sociétés, puis taxation supplémentaire en cas de distribution de dividendes
  • SCI à l’IR : revenus imposés directement chez l’associé, absence d’amortissement, abattements sur les plus-values lors de la revente

Le choix du régime fiscal pour une SCI engage bien plus qu’un calcul de taux. Il façonne la stratégie globale, la circulation des liquidités, les perspectives à long terme et la manière d’envisager la sortie ou la transmission du bien.

Quels sont les taux d’imposition applicables à une SCI à l’IS ?

Le barème de l’impôt sur les sociétés s’applique désormais sans distinction aux SCI ayant opté pour ce régime, comme à n’importe quelle société commerciale. Après avoir retranché charges, intérêts et amortissements, la base imposable de la SCI à l’IS est soumise au taux en vigueur.

En 2024, le taux standard de l’IS s’établit à 25 %. Toutefois, un taux réduit de 15 % s’applique sur les premiers 42 500 euros de bénéfice, à condition que la société réalise moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxe. Cette règle s’applique aussi aux SCI, dès lors qu’elles respectent ces seuils.

Pour faciliter la lecture, voici comment se répartissent les taux :

  • 15 % sur la fraction de bénéfice jusqu’à 42 500 euros (si la société respecte les plafonds)
  • 25 % au-delà de ce seuil

Mais ce n’est pas tout. Lorsque les bénéfices sont distribués sous forme de dividendes, les associés sont soumis à la flat tax de 30 % (dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Cette double taxation grignote mécaniquement le rendement perçu par chaque associé.

La fiscalité d’une SCI à l’IS ne se limite donc pas à l’application du taux sur le bénéfice. Il faut aussi tenir compte de l’impact sur le cash-flow et la rentabilité nette après toutes les couches de prélèvements.

Calcul du montant d’impôt pour une SCI à l’IS : méthode et exemples

Pour calculer l’impôt dû par une SCI à l’IS, il faut d’abord déterminer le bénéfice imposable. Additionnez tous les revenus locatifs encaissés, puis soustrayez chaque poste de charges déductibles : frais de gestion, taxes foncières, coûts d’entretien, intérêts d’emprunt, sans oublier les amortissements. C’est ce dernier élément qui distingue vraiment le régime IS du régime IR.

Imaginons une SCI dégageant un bénéfice annuel de 60 000 euros, avec un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros. Elle peut alors appliquer le taux réduit sur les premiers 42 500 euros, le reste étant imposé au taux standard. Voici le détail :

  • 42 500 euros taxés à 15 % : 6 375 euros
  • 17 500 euros taxés à 25 % : 4 375 euros

Soit un total de 10 750 euros d’impôt sur les sociétés, avant toute distribution aux associés. Ensuite, si des dividendes sont versés, chaque associé subira la fameuse flat tax de 30 % sur la part reçue.

Faire appel à un expert-comptable permet d’éviter les erreurs de calcul et de valoriser au mieux chaque poste déductible. La gestion des amortissements, en particulier, a un effet direct sur la fiscalité finale, influençant le montant d’IS à payer.

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Simulateurs et outils pratiques pour anticiper l’imposition de votre SCI

Prévoir l’impôt d’une SCI à l’IS n’est pas intuitif. Heureusement, des simulateurs spécialisés simplifient ce travail. Ces outils prennent en compte les loyers, charges, amortissements, intérêts d’emprunt, et appliquent les taux en vigueur pour offrir une estimation réaliste du montant à régler. Ils donnent aussi un aperçu du cash-flow prévisionnel, bien utile pour piloter sa gestion.

En pratique, ces simulateurs demandent de saisir plusieurs informations clés, parmi lesquelles :

  • Recettes locatives
  • Montant des charges et frais d’entretien
  • Somme des amortissements annuels
  • Intérêts payés sur les emprunts

Certaines plateformes proposent des projections sur plusieurs années, ce qui aide à anticiper l’effet d’une évolution des coûts ou des taux. Quelques outils comparent aussi, de façon synthétique, l’impact fiscal entre IS et IR, pour éclairer le choix du mode d’imposition.

Mieux vaut privilégier des simulateurs validés par des professionnels du secteur, et ne pas hésiter à solliciter un accompagnement sur-mesure si la situation patrimoniale ou le montage juridique s’avère complexe. En matière de SCI, la précision du calcul et l’anticipation sont des alliés précieux pour préserver le rendement net.

La fiscalité d’une SCI à l’IS n’est jamais figée : chaque paramètre compte, chaque choix pèse. À chaque investisseur de tracer sa route, les chiffres en main, prêt à ajuster la voilure en fonction des vents fiscaux.

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